Lorsqu’un signalement est porté à sa connaissance, l’employeur doit réagir. L’enquête interne permet d’établir les faits de façon objective avant toute décision.
1. Protéger immédiatement
Selon la gravité, des mesures conservatoires peuvent être nécessaires pour protéger la personne qui signale : changement d’horaires ou de lieu de travail, par exemple, sans que cela ne la pénalise.
2. Organiser l’enquête
Désigner les enquêteurs, garantir leur impartialité, définir le périmètre et le calendrier.
3. Entendre les personnes
- la personne qui signale ;
- la personne mise en cause, qui doit pouvoir s’exprimer ;
- les témoins éventuels.
4. Analyser et conclure
Les faits établis sont analysés au regard des définitions légales. Un rapport écrit présente les constats et les conclusions à la direction, qui décide des suites.
La personne qui signale de bonne foi des faits de harcèlement est protégée contre toute mesure de représailles.
La conduite d’une enquête est au programme de notre formation référent harcèlement.
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